J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570562A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, Mme Morvan-Lorcy (Danièle), administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, à compter du 16 juin 2005.